Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation du logiciel Kavital, édité par Codexa Solutions SARL AU.

En installant, activant ou utilisant Kavital, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

1. Objet de Kavital

Kavital est un logiciel destiné notamment à faciliter la préparation, l’impression et le suivi de chèques et lettres de change.

Selon l’offre utilisée, Kavital peut notamment permettre :

• la saisie des informations nécessaires à l’impression ;
• l’impression de chèques et lettres de change ;
• l’utilisation de modèles adaptés aux établissements pris en charge ;
• le réglage des positions d’impression ;
• l’utilisation de plusieurs langues ;
• la conservation et la recherche d’un historique ;
• l’export de certaines données vers Excel.

Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon l’offre et la version de Kavital utilisée.

2. Utilisation du logiciel

L’utilisateur reste responsable des informations qu’il saisit dans Kavital et des documents qu’il imprime.

Avant toute impression définitive, il lui appartient notamment de vérifier les montants, bénéficiaires, dates, coordonnées bancaires et toute autre information figurant sur le document.

Kavital constitue un outil d’aide à la saisie, à l’impression et à la gestion. Son utilisation ne dispense pas l’utilisateur de respecter les règles bancaires, comptables, fiscales ou légales applicables à ses opérations.

3. Compatibilité des modèles

Kavital propose des modèles d’impression préconfigurés pour les établissements et formats pris en charge.

Des différences peuvent toutefois exister selon l’imprimante utilisée, ses paramètres, le modèle du chéquier ou les modifications apportées par l’établissement émetteur.

Pour cette raison, Kavital permet à l’utilisateur d’ajuster les positions d’impression lorsque cela est nécessaire.

L’utilisateur est invité à effectuer une impression de test avant une utilisation régulière avec un nouveau chéquier, un nouveau modèle ou une nouvelle imprimante.

4. Essai de Kavital

Kavital peut proposer une période ou un nombre limité d’utilisations gratuites permettant à l’utilisateur de tester le logiciel avant son achat.

Les conditions de l’essai, notamment sa durée, le nombre d’impressions autorisées ou les fonctionnalités accessibles, sont celles affichées dans Kavital ou sur le site officiel au moment de l’activation.

À l’expiration de l’essai, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l’achat ou l’activation d’une offre Kavital.

5. Licence et droit d’utilisation

L’acquisition de Kavital confère à l’utilisateur un droit d’utilisation du logiciel conformément à l’offre souscrite.

Kavital et l’ensemble de ses composants, interfaces, modèles, éléments graphiques, marques et contenus demeurent la propriété de Codexa Solutions SARL AU ou de leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation expresse, l’utilisateur ne peut notamment pas revendre, redistribuer, reproduire ou mettre à disposition de tiers tout ou partie du logiciel en dehors des conditions prévues par son offre.

6. Données de paiement

Kavital est conçu de manière à limiter l’accès de Codexa Solutions aux informations financières saisies par l’utilisateur.

Dans la version Desktop fonctionnant localement, les informations relatives aux paiements et documents enregistrés localement restent sur le poste de l’utilisateur, sous réserve des fonctionnalités expressément activées nécessitant une communication avec les services Kavital.

Les modalités précises de traitement, de stockage et de protection des données sont décrites dans la Politique de confidentialité de Kavital.

7. Données techniques et statistiques d’utilisation

Afin d’assurer le fonctionnement de Kavital, d’améliorer sa compatibilité et de comprendre l’utilisation de ses fonctionnalités, Kavital peut transmettre certaines informations techniques et statistiques limitées.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• le nombre d’opérations réalisées avec Kavital ;
• la marque et le modèle de l’imprimante utilisée ;
• les établissements bancaires ou modèles de documents utilisés ;
• l’existence et, lorsque cela est nécessaire à l’amélioration de la précision des modèles, les ajustements de position effectués ;
• certaines informations techniques relatives à la version et au fonctionnement de Kavital.

Cette collecte a notamment pour objectif d’améliorer les modèles d’impression, la compatibilité avec les imprimantes, la stabilité du logiciel et les fonctionnalités proposées.

Le contenu des paiements — notamment les montants, bénéficiaires et autres informations financières saisies — n’est pas collecté dans le cadre de ces statistiques d’utilisation.

Les catégories exactes de données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits de l’utilisateur sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

8. Sécurité

Kavital met en œuvre différentes mesures destinées à protéger l’accès au logiciel et aux informations qu’il contient.

Selon la version et les fonctionnalités utilisées, ces mesures peuvent notamment comprendre :

• un code PIN d’accès ;
• un verrouillage automatique après une période d’inactivité ;
• une vérification supplémentaire pour certaines opérations sensibles ;
• des mécanismes de chiffrement pour les données concernées.

L’utilisateur reste responsable de la confidentialité de ses codes, clés et moyens d’authentification ainsi que de la sécurité de son ordinateur et de son environnement informatique.

9. Responsabilité

Kavital vise à réduire les erreurs de saisie et à faciliter l’impression des documents bancaires. Il ne peut toutefois garantir qu’un chèque ou une lettre de change sera accepté ou payé par un établissement bancaire.

Un rejet peut notamment résulter de circonstances indépendantes de Kavital : absence ou insuffisance de provision, signature, opposition, informations incorrectes, état matériel du document, exigences de l’établissement concerné ou toute autre cause.

Codexa Solutions ne saurait être tenue responsable d’une erreur résultant d’informations incorrectes saisies ou validées par l’utilisateur.

10. Disponibilité et mises à jour

Codexa Solutions peut faire évoluer Kavital afin d’améliorer ses fonctionnalités, sa sécurité, sa compatibilité ou son interface.

Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à bénéficier de certaines fonctionnalités ou services en ligne.

Des interruptions temporaires peuvent également intervenir pour des raisons de maintenance, de sécurité ou pour des circonstances indépendantes de la volonté de Codexa Solutions.

11. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser Kavital conformément aux lois et réglementations applicables.

Il est notamment interdit d’utiliser Kavital dans le but de falsifier un document, contourner une mesure de sécurité, accéder sans autorisation à des informations appartenant à un tiers ou faciliter une opération frauduleuse.

12. Protection des données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de Kavital sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Cette politique précise notamment :

• les données collectées ;
• les finalités de leur traitement ;
• leurs destinataires ;
• leurs durées de conservation ;
• les mesures de protection applicables ;
• les modalités permettant d’exercer les droits prévus par la législation applicable.

Lorsque la réglementation l’exige, les traitements concernés font l’objet des formalités applicables auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

13. Modification des présentes conditions

Codexa Solutions peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution de Kavital, de ses fonctionnalités ou des obligations légales et réglementaires.

Lorsque les modifications sont importantes, les utilisateurs pourront en être informés par les moyens appropriés.

La version applicable est celle mise à disposition de l’utilisateur au moment concerné.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain.

Tout différend relatif à l’utilisation de Kavital sera traité conformément aux règles de compétence prévues par la législation marocaine applicable.

15. Contact

Pour toute question concernant Kavital ou les présentes conditions :

Codexa Solutions SARL AU
228 BD MOHAMED V ETG 9, CASABLANCA
Maroc
E-mail : contact@codexa.ma
WhatsApp : +212 664 07 09 50

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits :

support@codexa.ma