Mentions légales

1. Éditeur

Le site Kavital ainsi que le logiciel Kavital sont édités par :

Codexa Solutions SARL AU
Société à responsabilité limitée à associé unique de droit marocain
Siège social : 228 BD MOHAMED V ETG 9, CASABLANCA
Capital social : 100 000,00 DH DH
RC : 653183 (Casablanca)
ICE : 003603928000076
IF : [IF]

E-mail : contact@codexa.ma
Téléphone / WhatsApp : +212 664 07 09 50

Directeur de la publication : Service de publication de Codexa

2. Hébergement du site

Le site kavital.ma est hébergé par :

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[RAISON SOCIALE DE L’HÉBERGEUR]
[ADRESSE ET PAYS DE L’HÉBERGEUR]
Site internet : [SITE DE L’HÉBERGEUR]

3. Propriété intellectuelle

Le site Kavital, le logiciel Kavital ainsi que leurs interfaces, textes, éléments graphiques, logos, illustrations, fonctionnalités et autres contenus sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Codexa Solutions SARL AU.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Les marques, logos et noms des établissements bancaires présentés sur Kavital restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Leur présence a pour seul objectif d’identifier les établissements et modèles compatibles avec Kavital et n’implique aucune affiliation, approbation ou partenariat avec ces établissements, sauf mention expresse contraire.

4. Responsabilité

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer.

Kavital est un outil d’aide à la préparation, à l’impression et à la gestion de chèques et lettres de change. L’utilisateur reste responsable de la vérification des informations saisies et des documents imprimés avant leur utilisation.

La compatibilité avec un établissement bancaire ne constitue pas une garantie d’acceptation ou de paiement d’un chèque ou d’une lettre de change.

5. Protection des données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel liés à Kavital sont réalisés conformément à la législation marocaine applicable, notamment la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Les informations concernant les données collectées, leurs finalités, leur conservation et les droits des utilisateurs sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Référence CNDP : D-M-1535/2025

6. Conditions d’utilisation

L’utilisation du logiciel Kavital est soumise aux Conditions générales d’utilisation (CGU).

Les conditions applicables à l’achat d’une licence ou d’une offre Kavital sont précisées dans les Conditions générales de vente (CGV).

7. Droit applicable

Le présent site et son utilisation sont soumis au droit marocain.

8. Contact

Pour toute question concernant Kavital ou le présent site :

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